Arrêté n° 63-467-1935 Dégrèvements,
n° 63-467-1935
Texte intégral
il est accordé aux contribuables suivants le dégrèvtement du montant de la taxe personnelle faisant l’objet des articles des rôles ci-dessous énumérés : Exercice 1932, Cote n° 451 (rôle primitifs : Berron Bilho. Abyssin, 100 francs. Exercice 1934. N° 481 (rôle primitif) : Abdou Karim Nour Michamed. 100 francs. Exercice 1935. N° 324 (rôle primitif) : Mohamed Taki 125 francs.
Métadonnées
Référence
n° 63-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
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