Arrêté n° 64-467-1935 Dégrèvements
n° 64-467-1935
Texte intégral
il est accordé au contribuable suivant le dégrèvement de l’impôt foncier pour l’année 1935: Article 64 (rôle primitif) : Ibrahim Tayb, administratenr des biens de ln mosquée Hamoudi, 350 fr.37.
Métadonnées
Référence
n° 64-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat