Arrêté n° 71-467-1935 Divers.
n° 71-467-1935
Texte intégral
sont nommés assesseurs près le tribunal indigène du 1er degré, pour l’année 1935: Arabes : Abdoul Halim Mohamed, Ganem Saleh, Hadii Saïd Kassim. Somalia : Hachi Nour. Robleh Fod, Ali Bile, Abdi Handoulé. Danakils, Youssouf Abdallah, Houmed Mahisso.
Métadonnées
Référence
n° 71-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
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