Arrêté n° 60-467-1935 Impôts.
n° 60-467-1935
Texte intégral
est rendu exécutoire le deuxième rôle supplémentaire des. patentes, fabien 1 À, exercice à 1935, de comprenant neuf articles et s’élevant à la somme de quatre mille deux cent quatre-vingt-dix francs
Métadonnées
Référence
n° 60-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
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