Arrêté n° 47-467-1935 Indemnités
n° 47-467-1935
Texte intégral
il est remboursé À M. Duchenet (Edouard). institutonr du ondtea téchenet (Edouard), instituteur du cadre métropolitain détaché, là somme de 8,544 fr. 46, représentant le montant des loyers qu’il a payés à tort à la colonie au couts de ses deux premiers séjours, du 12 décembre 1927 au 21 novembre 1922.
Métadonnées
Référence
n° 47-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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