Arrêté n° n°17 (arrêté de promulgation du 25 janvier 1937)…
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vul’arreté ministériel du 12 décembre 1935, moditiaut celui du 13 mai 1936 relatif à la cence de navigateur aérien inséré au Jour officiel de la République francaise du 17 decembre 1936 ;
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances l’arrété ministériel du 12 décembre 1936 susvisé, modifiant celui du 15 mai 1936 relatif à la licence de navigateur aérien
— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A.Annet
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 janvier 1937
Numéro JO
n° 462 du 01/01/1937
Date du numéro
1 janvier 1937
Mesure
Générale
Signé par
A.Annet
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JO N° n° 462 du 01/01/1937
1 janvier 1937
Du même ministère
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