DécisionGénéralecolonial
Décision n° 69-467-1935 Divers
n° 69-467-1935
Texte intégral
le loyer mensuel du rez-de-chaussée du local du bâtiment « les Mouettes » occupé par les bureaux de la trésorerie est fixé à 150 francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-69-467-193
Métadonnées
Référence
n° 69-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
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