Décision n° 44-467-1935 Secours
n° 44-467-1935
Texte intégral
un secours, une fois payé, de 525 francs correspondant à troïs mois de solde de cujus, est accordé à la nommée Hamina Goudal, veure du garde méhariste de 1er classe Djamah Farah, n° mle 2140. décédé le 14 juillet 1935.
Métadonnées
Référence
n° 44-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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