Arrêté n° 35-467-1935 Nominations.
n° 35-467-1935
Texte intégral
M. Labussière, agent de la Compagnie des messa series maritimes, est nommé membre suppléant du Conseil d’adininistration, en remplacement de M. Lesdos, qui a quitté définitivement la colonie,
Métadonnées
Référence
n° 35-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat