Décision n° 43-467-1935 Indemnités
n° 43-467-1935
Texte intégral
une gratification de cinq cents francs est accordée au personnel radio: télégraphiste de l’aviso Dumont-d’ Urville, pour services rendus à la colonie, Cette somme sera mandatée au nom de M. Le Courtois du Manoir, capitaine de frégate, commandant le Dumont-d’Urville.
Métadonnées
Référence
n° 43-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
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