DécisionGénéralecolonial
Décision n° 56-467-1935 Licenciements
n° 56-467-1935
Texte intégral
le nommé Juma Mustapha, aide-dessinateur du service des travaux publies, est Ticoncié de son emploi, à compter du 23 septembre 1935, pour absence illégale prolongée.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-56-467-193
Métadonnées
Référence
n° 56-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
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