Arrêté n° 68-467-1935 Divers
n° 68-467-1935
Texte intégral
est autorisée au profit du trésor, la vente des objets saisis chez le nommé Abdoui Kayoum, tailleur, tiers détenteur des deniers de son employé Abdobaker Youunis, redevable de ses impôts de l’exercice 1932.
Métadonnées
Référence
n° 68-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
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