Arrêté de Promulgation n° 12-466-1935 approuvant une délibération du conseil d’administration de la Côte française des Somalis relative à des droits de douane.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 septembre 1935 susvisé, approuvant une délibération du Conseil d’administration de la Côte francaise des Somalis relative à des droits de douane. Art. 2. — Le tarif annexé au Journal officiel de la République française du 23 juillet 1935, ensemble le rectificatif inséré au Journal officiel de la République française du 30 juillet 1935 entrera en vigueur le 1er octobre 1935. Art. 3. — Le chef du service des douanes, le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.