Arrêté de Promulgation n° 09-466-1935 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
n° 09-466-1935
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 31 août 1935, portant réglementation du logement et de l’amenblement aux colonies; inséré au Journal officiel de la République française du 6 septembre 1935;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis le décret du 31 août 1935 susvisé, portant réglementation du logement et de l’ameubiement aux colonies. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE.
Métadonnées
Référence
n° 09-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE.
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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