Décret n° 06-466-1935 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1933.
n° 06-466-1935
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie de la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 9 mars 1933, approuvant le budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1933,
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1933, arrêté par le gouverneur, le 14 octobre 1934, le conseil d’administration entendu, en recettes, à la somme de 13.487.777 fr. 99 et, en dépenses, à la somme de 11.814.403 fr. 60. Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies.Louis ROLLIN.
Métadonnées
Référence
n° 06-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 août 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies.Louis ROLLIN.
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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