Arrêté n° 11-466-1935 Listes d’aptitude à l’emploi de fondé de pouvoirs de trésoreries coloniales (extrait du Journal officiel de la République française du 31 août 1935) .
n° 11-466-1935
Texte intégral
Trésorerie de la Côte francaise des Somalis M. Cope (Henri-Emile), payeur de 3e classe.
Le Ministre des finances,Marcel RÉGNIER.
Métadonnées
Référence
n° 11-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 juillet 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des finances,Marcel RÉGNIER.
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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