Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1936, modifiant le décret du 26 mai 1903, portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies.
n° 23/12/1936
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 25 novembre 1936, modifiant celui du 26 mai 1903, portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 3 décembre 1936,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 novembre 1936, modifiant celui du 26 mai 1905 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies.
— Le présent arrété sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 23/12/1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
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