Décision n° 56-466-1935 Affectation spéciale.
n° 56-466-1935
Texte intégral
M. Pla (Armand), ingénieur adjoint des travaux publics, chef de service, service armé, classe de mobilisation 1916, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel de chef du service des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 56-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
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