Décision n° 57-466-1935 Affectation spéciale.
n° 57-466-1935
Texte intégral
M. Arnaud (Bernard), adjoint technique principal de 4 classe, service auxiliaire, classe de mobilisation 1920, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel d’adjoint technique principal de 4e classe aux travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 57-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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