Décision n° 53-466-1935 Affectation spéciale.
n° 53-466-1935
Texte intégral
M. Ginanadicom (Etienne), contrôleur du cadre local des P. T. T. service auxiliaire, classe de mobilisation 1921, est classé dans l’affectation spéciale dans Son emploi actuel de contrôleur du cadre local des P. T. T.
Métadonnées
Référence
n° 53-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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