Décision n° 42-466-1935 Secours.
n° 42-466-1935
Texte intégral
il est accordé à Me Bernard, notaire à Aiguebelle (Savoie), père de feu l’administrateur des colonies Bernard (Albert), décédé au combat de Marheito, le 18 janvier 1935, un secours de 6.791 fr. 50 une fois payé, égal à trois mois de solde de présence, de M. Bernard, augmenté du supplément colonial.
Métadonnées
Référence
n° 42-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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