Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1936, relatif à la centralisation des services de publicité cet de propagande du ministère des colonies sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant du ministère.
n° 18/12/1936
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 25 novembre 1936, relatif à la centralisation des services de publicité et de propagande du Ministère des colonies sous autorité d’un fonctionnaire relevant du Ministère; inséré an Journal officiel de la République francaise ;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 25 décembre 1936 susvisé, relatif à la centralisation des services de publicité et de propagande du Ministère des colonies sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant du ministère.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 18/12/1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.