Décision n° 61-466-1935 Affectation spéciale.
n° 61-466-1935
Texte intégral
M. Dubet (Paul), commis principal de 1re classe des douanes, service armé, classe de mobilisation 1913, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel de commis principal de 1re classe des douanes.
Métadonnées
Référence
n° 61-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
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