Arrêté de Promulgation n° 09/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 novembre 1936 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis ».
n° 09/12/1936
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promnlgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent excutoires
- Vule décret du 12 novembre 1936, portant attribution de la médaille coloniale avec agrufe en argent « Côte des Somalis », inséré au Journal officiel de la République française du 22 novembre 1956,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 novembre 1936 susvisé, portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis ».
— Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 09/12/1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
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