Décision n° 60-466-1935 Affectation spéciale.

n° 60-466-1935

Texte intégral

M. Verger (Henri), lieutenant de port, service armé, classe de mobilisation 1910, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel de lieutenant de port.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-60-466-193

Métadonnées

Référence

n° 60-466-1935

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

28 septembre 1935

Numéro JO

n° 466 du 30/09/1935

Date du numéro

30 septembre 1935

Mesure

Générale

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JO N° n° 466 du 30/09/1935

30 septembre 1935

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