Décision n° 43-466-1935 prélèvement.
n° 43-466-1935
Texte intégral
un prélèvement de un million quatre cent soixante mille francs sera opéré sur les fonds dispenibles de la caisse de réserve au profit du budget local de l’exercice 1925, pour parer à l’insuffisance des recettes de cet exercice.
Métadonnées
Référence
n° 43-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
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