Décision n° 58-466-1935 Affectation spéciale.
n° 58-466-1935
Texte intégral
M. Rivière (Joseph), adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, président du tribunal du 1er degré, service armé, classe de mobilisation 1909, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel de président du tribunal indigène du 1er degré.
Métadonnées
Référence
n° 58-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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