DécisionGénéralecolonial
Décision n° 46-466-1935 Congé.
n° 46-466-1935
Texte intégral
un congé de deux mois sans solde est accordé au cadi de Tadjourah, Cheik Abdou.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-466-193
Métadonnées
Référence
n° 46-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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