DécisionGénéralecolonial
Décision n° 35-466-1935 24/09/1935
Texte intégral
M. Leprévost, commtmis du trésor, de retour de congé, est mis à la disposition de M. le tresorier-payeur pour compter au 22 septembre 1935, jour de son débarquement dans la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-35-466-193
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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