Décret n° 25/11/1936 Centralisation des services de publicité et de propagande du ministère des colonies sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant du ministère.
n° 25/11/1936
Visas
Vu les lois du 30 décembre 1882 (art. 16), du 30 avril 1900 (art. 35) et du 20 juin 1920 (art. 8), relatives à la création de nouveaux services dans les administrations centrales
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 29 juin 1919 (art. 15) créant des agences économiques des colonies et gouvernements généraux, et en définissant les attributions
- Vules décrets du 30 octobre 1935 et du 7 mars 1936, réorganisant l’administration centrale des colonies,
Texte intégral
— Les services de publicité et de propagande (presse, cinéma, radiodiffusion, brochures et affiches, participation aux foires et expositions, à l’exclusion des questions strictement commerciales), organisés dans la métropole par les colonies, protectorats et territoires sous mandat, sont centralisés sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant directement du Ministre des colonies.
— Le délégué permanent auprès des groupements d’action coloniale dépend également de ce fonctionnaire.
— Ie Ministre des colonies est chargé de l’exécution dn présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Marius MOUTET.
Métadonnées
Référence
n° 25/11/1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 novembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Marius MOUTET.
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JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
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Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
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