Arrêté n° 66-466-1935 Commissions.
n° 66-466-1935
Texte intégral
un comité local composé de MM. : Jourdain, chef äu bureau des affaires politiques, président . Deux membres frança is de la Chambre de commerce à la désignation de son président : Alemant, commandant dun cercle de Djibouti ; Maury, chef du service des douanes: Pla, chef du service des travaux publics; Collat, chef du bureau des finances; deux notables indigènes, à la désignation du commandant du cercle de Djibouti, membres. se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de formuler les propositions concernant les réformes fiscales, administratives, sociales et économiques qu’il conviendrait d’apporter à la Côte française des Somalis, en conformité des directives de la circulaire ministérielle en date du 20 août 1935 au sujet des décrets-lois et des résultats à attendre dans le domaine colonial.
Métadonnées
Référence
n° 66-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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