Décision n° 40-466-1935 Secour.
n° 40-466-1935
Texte intégral
un secours de trois cent soixante francs (260 francs) l’an, payable par trimestre échu, valable pour la durée d’un an, à compter du 1er octobre 1935, est accordé à flassan Bœuh, ex-planton du gouvernement.
Métadonnées
Référence
n° 40-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
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