DécisionGénéralecolonial
Décision n° 39-466-1935 Secour.
n° 39-466-1935
Texte intégral
un secours une fois donné de cent francs est accordé au nommé Hassan Bogoreh Egal, du quartier n° 5.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-39-466-193
Métadonnées
Référence
n° 39-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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