Décret n° 12/11/1936 Attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent.
n° 12/11/1936
Visas
Vu l’article 75 de la loi du 26 juillet 1893 instituant ia médaille coloniale
- Vul’article 77 de la loi du 13 avril 1898 relatif à l’attribution de cette distinction,
Texte intégral
— Peuvent prétendre à la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis » les militaires européens et indigènes de l’armée de terre, de l’air et de la marine, ainsi que les miliciens ayant effectivement servi à la Côte française des Somalis ou en Ethiopie entre le 23 mai 1935 et le 1er juin 1936.
— Le Ministre de la défense nationale et de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre de la défense nationaleet de la guerre,Edouard DALADIER.Le Ministre de l’air.Pierre COT.Le Ministre de la marine,GASNIER-DUPARC.Le Ministre dex colonies,Marius MOUTET.
Métadonnées
Référence
n° 12/11/1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 novembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre de la défense nationaleet de la guerre,Edouard DALADIER.Le Ministre de l’air.Pierre COT.Le Ministre de la marine,GASNIER-DUPARC.Le Ministre dex colonies,Marius MOUTET.
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JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
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