Arrêté n° 51-466-1935 dégrèvement.
n° 51-466-1935
Texte intégral
la somme de huit mille deux cent vingt-neuf francs perçue à titre de droits de quai sur une expédition de sel marin effectude le 2 août 1935, suivant liquidation de douane n° 12354 et récépissé du trésor n° 2411, sera remboursée à la société des salines de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 51-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat