Arrêté n° 20-466-1935 rapportant, pour compter du 1er septembre 1935 celui du 13 février 1935 allouant une indemnité spéciale de fonctions aux militaires européens en service hors cadres.

vu l’ordonnance organique du 18 septembre 144, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 28 junvier 1933, portant réorganisation de la milice indigène ; Vu l’arrôté du 15 février 1935, allouant une indemnité spéciale de fonctions aux militaires européens en service hors cadres à la milice indigène ou remplissant des fonctions politiques où administratives dans la colonie; Vu la dépêche ministérielle n° 19562/116, en date du 24 juillet 19395, prescrivant de rapporter l’arreté précité ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 septembre 1935,