Arrêté n° 64-466-1935 Commission.
n° 64-466-1935
Texte intégral
une commission composée de MM. : Naudin, ingénieur mécanicien de 1 re classe, président ; Pla, chef du service des travaux publics ; Verger, lieutenant de port, membres, se réunira sur la convocation de son président à l’effet de procéder à une visite détaitlée et à des essais des vedettes Curicuse, Pinasse et Paulette appartenant au service local en vue de déterminer les réparations de coque, de moteur et les aménagements nécessaires à leur remise en parfait état de fonctionnement. La meme Commission est chargée d’examiner, en outre, la vedette appartenant à M. Ali Coubèche, en vue d’une vente éventuelle au service local. Il sera dressé un procès-verbal spécial pour chaque vedette avec l’indicat ion des principales réparations à entreprendre. Il contiendra également l’avis de la Commission sur les services que l’administration peut attendre de ces embarcations pour les besoins des services de la douane, an port, de la rade, ainsi que pour les relations rapides avec les ports Cotiers de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 64-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
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