Décision n° 45-466-1935 Passage.
n° 45-466-1935
Texte intégral
un passage gratuit en deuxième classe, de Djibouti à Paris, en raison des services rendus à la colonie par M. La Rivière, est accordé à sa fille Cécile-Esther, âgée de 11 ans, 9 mois, qui est admise gratuitement dans les maisons d’éducation de la Légion d’honneur.
Métadonnées
Référence
n° 45-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat