Arrêté n° 21-481-1936 remboursement.

n° 21-481-1936

Texte intégral

remboursement de la somme de quinze francs montant de l’impôt foncier (paillote) au titre de l’excreice 1935, art cle 863, est accordé à Youssonf Guellé.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-21-481-1936-

Métadonnées

Référence

n° 21-481-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

30 décembre 1936

Numéro JO

n° 481 du 31/12/1936

Date du numéro

31 décembre 1936

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 481 du 31/12/1936

31 décembre 1936

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