Décision n° 34-466-1935 Nomination.
n° 34-466-1935
Texte intégral
M. Berger (Henri), administrateur adjoint des colonies, Henrié en droit, eat nommé procureur de la République ad hoc, en vue de requérir dans l’affaire concernant les nommés Abdoul Malick, Hayeleh Hamir et consorts.
Métadonnées
Référence
n° 34-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat