DécisionGénéralecolonial
Décision n° 44-466-1935 permission.
n° 44-466-1935
Texte intégral
une permission de 30 jours, avec solde entière, valable à compte du 7 septembre 1935, est accordée à l’agent de police Ali Damalé, matricule 34, pour en jouir à Aïcha.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-44-466-193
Métadonnées
Référence
n° 44-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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