Décision n° 38-466-1935 subvention.
n° 38-466-1935
Texte intégral
une subvention de cinq mille francs est accordée, au titre de l’année 1935, au comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Somalis. Cette somme sera mandatée au nom du président de ce Comité.
Métadonnées
Référence
n° 38-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat