Décision n° 32-466-1935 Nomination.
n° 32-466-1935
Texte intégral
M. du Breil Hélion de La Guéronnière d’Irland (Marie-Joseph-Bernad), administrateur adioint des colonies, licencié en droit, est nommé juge suppléant par interim auprès du tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Le Faucheur, annelé à d autres fonctions. Avant d’entrer en fonctions, M. de La Guéronnière wrôtera le serment prescrit par la loi. Ce magistrat percevra l’allocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.
Métadonnées
Référence
n° 32-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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