Décision n° 30-466-1935 Nomination.
n° 30-466-1935
Texte intégral
M. Félicité Saïnt-Croix, sergent d’infanterie coloniale hors cadres, en service au cercle des Adaëls, est nommé président du tribunal indigène du 1re degré de Tadjourah. M. Félicité pretera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 30-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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