Décision n° 63-466-1935 Commission.
n° 63-466-1935
Texte intégral
une Commission est nommée à l’effet de recevoir de M. Franchette, chef de la station de T. S. F. à ondes courtes, détenteur, le matériel en service et en approvisionnement de cette station, d’en constater l’état, d’en dresser l’inventaire en indiquant les prix unitaires fixés d’après l’état actuel de ce matériel. Cette commission sera composée de MM. : Plattier, chef du service des P. T. T. p.i., président ; Pla, chef du service des travaux publics; Lapayre, chef du service météorologique, chargé de la direction de la station côtière de T. S. F. ; Berger, chef du service de l’enregistrement et des domaines, p.i.; Collat, chef du bureau du matériel où son délégué. La Commission se réunira sur convocation de son Président.
Métadonnées
Référence
n° 63-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat