Arrêté n° 28-466-1935 Nomination.
n° 28-466-1935
Texte intégral
M. Le Faucheur (Camille), juge suppléant au tribunal de premiére instance, est nommé président dudit tribunal pur intérim, en remplacement de M. Dartnell, parti en congé.
Métadonnées
Référence
n° 28-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
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