Arrêté n° 17-466-1935 portant réorganisation de la milice indigène.
n° 17-466-1935
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 28 janvier 1933 portant réorganisarion de la milice indigène de la Côte française des Somalis ; Vu l’arrété du 22 février 1026 pour l’application du décret susvisé ; Vu l’urgence qui existe d’accroître sans délai l’effectif du peloton méhariste pour lui permettre d’assurer convenablement ses missions actuelles, renforcement qui a été demandé par le commandant supérieur des troupes; Vu la nécessité de fournir une escorte au lieutenant tonographe Dufour ; Sur la proposition du capitaine commandant la milice indigene,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 6 de l’arrêté du 22 février 1935 susvisé est annulé et remplace par la rédaction suivante : L’effectif de la milice est fixé comme suit: Brigade à pied. EUROPÉENS. 1 adjudant-chef où adjudant; 3 servents-chefs ou sergents. INDIGÈNES. 1 adjudant-chef ou adjudant; 4 sergents-chefs ou sergents ; 12 caporaux; 142 miliciens. Peloton méhariste. EUROPÉENS. 1 lieutenant; 2 sergents-chefs ou sergents, INDIGÈNES. 4 sergents-chefs où sergents; 8 CAPOTAUX ; 88 méharistes de 1re ou 2e classe. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE.
Métadonnées
Référence
n° 17-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE.
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat