DécisionGénéralecolonial
Décision n° 68-466-1935 Divers.
n° 68-466-1935
Texte intégral
le nommé Abdoul Karim Nahimoolla est dispensé des droits de justice dans son instance pendante devant les tribunaux indigènes de Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-68-466-193
Métadonnées
Référence
n° 68-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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