Arrêté n° 37-466-1935 06/09/1935
Texte intégral
l’arrèté du 13 mai 1931 fixant le montant de l’allocation à allouer au vizir Hadj Ali, déporté à Madagascar, est modifié ainsi qu’il suit : « Le montant de l’allocation accordée au vizir Hadj Ali, déporté à Fert-Dauphin, est amené à quatre cents francs par mois à partir du 1er octobre 1935. »
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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