Décision n° 24-466-1935 Titularisation.
n° 24-466-1935
Texte intégral
M. Pla, ingénieur adjoint de 1re classe du cadre local des travaux publics, est titularisé dans les fonctions de chef du service des travaux publics, pour compter du 14 août 1935.
Métadonnées
Référence
n° 24-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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