Décision n° 25-466-1935 Nomination.
n° 25-466-1935
Texte intégral
M. Charles Le Petit est nommé, à titre d’essai, géomètre auxiliaire du service des travaux publics, à compter du 1er septembre 1935. M. Charles Le Petit aura droit, en cette qualité, à un salaire mensuel de deux mille francs, pasalible des prélérvoments. Il aura droit, le cas échéant, aux frais de déplacement réglementaires calculés sur le taux aflérent aux fonctionnaires de la 3e catégorie, diminué de 20 p. 100.
Métadonnées
Référence
n° 25-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
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