DécisionGénéralecolonial
Décision n° 10-481-1936 09/12/1936
Texte intégral
M. Poinsignon (René), contractuel, de retour de congé, est mis à la disposition de M. le chef des Bureaux du Secrétariat général pour compter du 7 décembre 1936.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-10-481-193
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
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