Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1834; Vu l’arrêté du 1°° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; à Vu le décret du 8 août 1935, complétant le décret du 23 septembre 1934 sur l’arrondissement au franc inférieur des dépenses publiques, inséré au Journal officiel de la République francaise du 11 août 1935; Vu le câblogramme-circulaire n° 28 du 13 août 1935 du Ministre des colonies
Texte intégral
Art. 1. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, complétant le décret du 23 septembre 1935 sur l’arrondissement du franc inférieur des dépenses publiques, Art, 2. — Le présent arrété sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera
SILVESTRE
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 août 1935
Numéro JO
n° 465 du 31/08/1935
Date du numéro
31 août 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE
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JO N° n° 465 du 31/08/1935
31 août 1935
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