Décret n° 2007-0195/PR/MID prorogeant le délai initial de la refonte Générale des listes électorales.
n° 2007-0195/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa loi n°1/AN/92 du 29 Octobre 1992 relative aux élections modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93 du 7 Avril 1993VU La loi organique n° 11/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 7 Avril 1993 et de l’Article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 Octobre 1992 relatives aux élections.
- VULe décret n°2006-0259/PR/MIDportant refonte générale des listes ElectoraleVU Le décret n°2005 – 0067/PRE du 21 Mai 2005 Premier MinistreVU Le décret n°2005 – 0069/PRE du 22 Mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;Sur Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
Texte intégral
Le délai initial de la refonte générale devait prendre fin le 1er Octobre 2007 est prorogé jusqu’au 31 Octobre 2007.
Pendant dix jours à compter de la fin de la date de prorogation, les listes électorales pourront être consultées dans la préfecture de Djibouti pour la ville de Djibouti et les préfectures de régions pour les listes des régions.
Le présent décret sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0195/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
15 octobre 2007
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2007
Date du numéro
15 octobre 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2007
15 octobre 2007
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.